Cour pénale internationale définitions

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Cour Pénale Internationale

Cour Pénale Internationale logo #341(C.P.I.) Juridiction placée sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle juge les crimes les plus graves relatifs à la communauté internationale : génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et le crime d’agression d’un Etat contre un autre.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

Cour pénale internationale

Cour pénale internationale logo #196[nom] Juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/Cour_pénale_internationale

cour pénale internationale

cour pénale internationale logo #725Droit Les personnes accusées d'acte de guerre ou contre l'humanité sont jugées par la cour pénale internationale, dont les lois sont universelles et ont été établies par le Statut de Rome en 1998 selon un consensus de l'ONU. Exemple : Les plus grands dictateurs finiront par payer leurs crimes devant la cour pénale internat...
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/cour-penale-internati

Cour pénale internationale

Cour pénale internationale logo #651La Cour pénale internationale ( CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l`humanité, de crime d`agression et de crime de guer...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_pénale_internationale
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